Loi HADOPI 2 : votée hier avec 285 voix pour et 225 voix contre
- Publié par Sebastien le 16 septembre 2009 à 10:46
C'est finalement hier après midi, peu après les question au gouvernement, qu'a eu lieu le vote de HADOPI 2 à l'assemblée nationale. Si vous n'avez pas eu l'occasion de suivre les débats d'hier dans l'hémicycle, sachez que le compte rendu des débats est disponible sur le site de l'assemblée nationale.
Pour le député Patrick Bloche (SRC et anti HADOPI) cette loi anti téléchargement ne serait qu'un énième effet d'annonce et risquerait fort de n'être jamais appliqué vu la difficulté et les contraintes pour la mettre en œuvre.
Prenant la parole, le député déclarait d'ailleurs hier dans l'hémicycle :
[...] après le désaveu cinglant infligé au Gouvernement par le Conseil constitutionnel, lors de sa censure historique du 10 juin dernier, on aurait pu espérer que vous en resteriez là. Or, il n’en a rien été. Vous avez préféré récidiver et persévérer dans votre erreur. Sous pression élyséenne, HADOPI 2 a donc succédé à HADOPI 1. Et nous avons débattu, jusqu’à la dernière seconde de la session extraordinaire du mois de juillet, d’une nouvelle usine à gaz créant, sur le plan juridique, un véritable régime d’exception.
Pour contourner la décision du Conseil constitutionnel qui a estimé que seule l’intervention du juge permettait de garantir la liberté d’expression et de communication, vous avez délibérément fait le choix d’une justice expéditive. [...]
Nous nous insurgeons enfin contre ce texte parce que nous considérons qu’il faut être irresponsable pour bloquer ainsi stérilement la nécessaire adaptation du droit d’auteur à la révolution internet en cours. DADVSI en 2006, HADOPI 1 et 2 aujourd’hui ne sont, à cet égard, que des lois de retardement. Et durant tout ce temps perdu, les créateurs ne toucheront pas un euro de plus puisque vous avez constamment rejeté notre proposition de contribution créative. Là est le vrai scandale.
De plus, comme pour les tests ADN, seul l’effet d’annonce compte. [...] En un mot, avec HADOPI 2 comme avec HADOPI 1, vous avez tout faux et c’est la raison pour laquelle notre groupe votera contre ce projet de loi qui, le moment venu, fera l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel.
Sans grande surprise, la loi HADOPI 2 a finalement été adoptée avec 285 voix pour et 225 voix contre. L'opposition envisage fortement de (re) saisir le Conseil Constitutionnel afin de faire invalider une nouvelle fois tout ou partie de ce texte de loi tant décrié.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 527
Nombre de suffrages exprimés : 510
Majorité absolue 256
Pour l’adoption : 285
Contre : 225
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