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Nouvelles taxes publiées au Journal Officiel

  • Publié par Sebastien le 11 septembre 2007 à 14:42

Les différents montants de redevance pour copie privée (dont nous parlions dans cette actualité) pour les cartes mémoires, les clés usb et les disques durs, viennent de paraître au Journal Officiel. Voilà donc ci-dessous ces fameux montants.

Cartes mémoires

Rémunération en euros
par gigaoctet (€/Go)

Capacité d'enregistrement
(1 Go = 1 024 Mo)
0,144 512 Mo et moins
0,090 De 512 Mo à 2 Go
0,072 De 2 Go à 5 Go
0,062 De 5 Go à 10 Go
0,059 De 10 Go à 16 Go

Clés usb

Rémunération en euros
par gigaoctet (€/Go)
Capacité d'enregistrement
(1 Go = 1 024 Mo)
0,300 512 Mo et moins
0,225 De 512 Mo à 1 Go
0,180 De 1 Go à 2 Go
0,144 De 2 Go à 5 Go
0,130 De 5 Go à 10 Go
0,125 De 10 Go à 16 Go

Disques durs externes

Rémunération en euros
par gigaoctet (€/Go)
Capacité d'enregistrement
(1 Go = 1 024 Mo)
0,0597 80 Go et moins
0,0507 De 80 Go à 120 Go
0,0403 De 120 Go à 160 Go
0,0333 De 160 Go à 200 Go
0,0272 De 200 Go à 320 Go
0,0237 De 320 Go à 400 Go
0,0200 De 400 Go à 1 000 Go

A noter que les chiffres fournis dans ces tableaux s'entendent « par Go ». Ainsi un disque dur externe de 500Go se verra taxé de 500 x 0,0200 soit 10€ de taxe.

La mise en application de ces nouvelles redevances est prévue pour le 1er octobre prochain. Si vous avez prévu d'acheter prochainement l'un de ces périphériques je vous conseiller de sauter le pas rapidement, histoire d'économiser quelques précieux deniers.

Face à ces nouvelles redevances.. j'imagine d'ores et déjà que les vendeurs à la sauvette et les magasins frontaliers vont se frotter les mains....

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