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Certains ne payent pas la taxe sur les CD

  • Publié par Sebastien le 1 novembre 2003 à 12:20

Comme vous n'êtes pas sans le savoir, les médias de stockage sont affublés depuis un certain temps d'une taxe permettant ainsi de récupérer de l'argent face aux pertes liés à la copie privée et au piratage.

On apprend dans "Le Virus Informatique", édité par ACBM, qu'afin de proposer des prix toujours plus bas sur les CD vierges, de nombreuses enseignes et principalement des importateurs s'affranchissent du paiement de cette taxe.

Dans les faits, on peut facilement découvrir des magasins en ligne proposant des médias vierges à prix cassés. Des prix tellement bas qu'ils sont pour le moins suspect. Le prix de vente final étant inférieur au seul coût de la taxe en elle même. Exemple du Virus : un magasin en ligne propose 500 CD-R pour 149.66€ HT alors que la taxe seule s'élève normalement à 176.50€ pour 500 CD-R. (0.353€ par CD-R de 700Mo)

Comment cela est-ce possible ? D'après les investigations du Virus, il semblerait que des importateurs peu scrupuleux usent de combines diverses et variées (plus ou moins (il)légales) afin de s'affranchir du paiement de cette taxe (voire même parfois de la TVA) : sociétés avec dépôt de bilan planifié à l'avance, sociétés écrans, succursales et filiales diverses afin de brouiller les pistes, etc..

Les CD-R importés sont ensuite vendus aux grossistes et boutiques avec une facture indiquant que la taxe a été payée. Les magasins peuvent donc vendre "légalement" ces CD à des prix très (très) bas, ce qui fait bien évidemment le bonheur des consommateurs.

Cliquez pour agrandirMais ce n'est pas du goût de tout le monde et notamment des importateurs honnêtes qui eux payent la taxe et ont donc bien du mal à vendre leurs CD-R face à cette concurrence déloyale.

 Pour de plus amples informations, je vous invite à lire l'article "CD-R : Mais où est passée la taxe ?" réalisé par le Virus Informatique dans non numéro 24, actuellement disponible en kiosque (2€).

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