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Nouvelles taxes sur les disques durs multimédia

  • Publié par Sebastien le 10 novembre 2007 à 11:56

Après les CD/DVD vierges et plus récemment les cartes mémoires, les clés usb et les disques durs externes (cf. cette actualité) c'est désormais au tour des disques durs multimédias d'être en ligne de mire de la Commission d'Albis ; commission qui a en charge, rappelons-le, tout ce qui a trait à la redevance pour copie privée.

La commission d'Albis a prévu de se réunir lundi prochain, 12 novembre, pour fixer le taux de redevance dont seront affublés les disques durs multimédias. D'après le site Ratiatum, le montant de cette nouvelle redevance devrait être de :

- 9 euros jusqu'à 80 Go de stockage
- 13 euros entre 80 et 120 Go
- 15 euros entre 120 et 160 Go
- 20 euros entre160 et 250 Go
- 26 euros entre 250 et 400 Go
- 30 euros entre 400 et 560 Go

Des « redevances pour copie privée » plutôt surprenantes dans la mesure où, justement, le droit à la copie privée n'existe plus depuis l'année dernière, date à laquelle a été mise en application la loi DADVSI. Enfin bon.. ne sommes-nous pas des vaches à lait ?

A noter que durant la réunion de la commission, le cas des consoles de jeu vidéo embarquant un disque dur et le cas des disques Haute Définitions (HD-DVD et Blu-ray) seront eux aussi abordés.

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  • LeanneCline32 dit :

    The suppose to be important for people, which want to start their own organization. By the way, this is very comfortable to get a bank loan.

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