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  1. Vente illégale de CD/DVD : sport local ?

Vente illégale de CD/DVD : sport local ?

  • Publié par Sebastien le 26 octobre 2006 à 15:45

Pour faire face aux pertes liées au piratage, les disques CD et DVD vierges sont affublés depuis plusieurs années d'une redevance sur la copie privée. (0,35€ par CD, 1,10€ par DVD) En mars dernier (cf. cette actualité) des perquisitions et des interpellations ont permis de mettre fin à un traffic de vente de disques ; les responsables de magasins oubliaient sciemment de régler redevances et TVA.

Dans son édition du 19/20 du 22 octobre dernier, France 3 Nord Pas De Calais lève le voile sur une affaire similaire : la vente de CD et DVD sur les marchés. La vente de disques vierges est ici dans le Nord Pas De Calais un sport local : pas un marché, pas une braderie, pas un vide-grenier, pas une brocante sans découvrir un voire (très souvent!) plusieurs vendeurs de médias vierges..

Comme vous pouvez le voir dans ce reportage (avancez à 3:20min) les disques y sont vendus en toute impunité à des prix défiants toute concurrence, et ce à la vue de la SACEM, de la répression des fraudes, de la police et des douanes. Le journaliste de France 3 annonce que le spindle de 25 DVD y est vendu 10€ (contre 30€ les 10DVD en magasin) et 18€ le spindle de 100 CD (contre 69€ en magasin) Au vue des tarifs pratiqués, il ne fait aucun doute du caractère illégal de la chose : quid de la redevance ? quid de la TVA ?

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