Les nouveaux barèmes officiels pour la copie privée

Les nouveaux barèmes applicables pour la redevance sur la copie privée
viennent de paraître

au Journal Officiel. Désormais, lors de l’achat d’un produit de stockage il
faudra payer un peu plus qu’auparavant sur certains types de produits.

La
redevance s’élèvera par exemple à 0,35 euros pour un CD vierge de 700 Mo, à 0,90
euros
pour un DVD vierge, à 1,50 euros / Go pour un baladeur jusqu’à 8 Go (1 euro / Go au delà
et jusqu’à 32 Go), ) à 0,10 euros / Go pour une clé usb de 8 Go et plus, à 0,06
euros le
Go pour une carte mémoire de 8 Go et plus, etc…

Voilà le détail des barèmes qui viennent d’être votés et de paraître au JO :

 

Tableau n° 1. – CD R et RW data

 

Tableau n° 2. – DVD Ram, DVD R et DVD RW data

 

Tableau n° 3. – Mémoires et disques durs intégrés à un téléviseur,
un enregistreur ou un boîtier assurant l’interface entre l’arrivée
de signaux de télévision et le téléviseur (décodeur ou « box »),
autres que ceux mentionnés au
tableau n° 9 comportant une fonctionnalité d’enregistrement
numérique de vidéogrammes ou un baladeur dédié à l’enregistrement de
vidéogrammes

 

Tableau n° 4. – Mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à
un appareil de salon dédié à la lecture d’œuvres fixées sur des
phonogrammes

 

Tableau n° 5. – Mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à
un appareil de salon dédié à la fois à l’enregistrement numérique
des phonogrammes et des vidéogrammes

 

Tableau n° 6. – Clés USB non dédiées

 

Tableau n° 7. – Cartes mémoires non dédiées

 

Tableau n° 8. – Supports de stockage externes autres que ceux
mentionnés au
tableau n° 9 utilisables directement avec un micro-ordinateur
personnel, c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire de leur adjoindre
un équipement complémentaire hormis les câbles de connexion et
d’alimentation

 

 

Tableau n° 9. – Supports de stockage externes dits « multimédia
» qui :
– disposent d’une ou de plusieurs sorties audio et/ou vidéo et/ou
ports informatiques permettant la restitution d’images animées et/ou
du son, sans nécessiter l’emploi d’un micro-ordinateur à cet effet ;
ou
– comportent en outre une ou plusieurs entrées audio et/ou vidéo
et/ou ports informatiques permettant d’enregistrer des images
animées et/ou du son, sans nécessiter l’emploi d’un micro-ordinateur
à cet effet ; ou
– sont intégrés ou reliés à un boîtier assurant l’interface entre
l’arrivée de signaux de télévision et un téléviseur et qui ne sont
pas exclusivement dédiés à l’enregistrement de vidéogrammes (« box »
à disque dur ou à mémoire de stockage multimédia).

 

Tableau n° 10. – Mémoires et disques durs intégrés à un téléphone
mobile permettant d’écouter des phonogrammes ou de visionner des
vidéogrammes

 

Tableau n° 11. – Mémoires et disques durs dédiés à la lecture
d’œuvres fixées sur des phonogrammes intégrés à un système de
navigation et/ou à un autoradio destinés à un véhicule automobile

 

Tableau n° 12. – Mémoires et disques durs intégrés aux tablettes
tactiles multimédia avec fonction baladeur, munies d’un système
d’exploitation pour terminaux mobiles ou d’un système d’exploitation
propre