Aller au contenu

Il est urgent d'agir


Messages recommandés

  • Réponses 57
  • Created
  • Dernière réponse

Top Posters In This Topic

DADVSI : l'UMP vote la pire loi sur le droit d'auteur en Europe

 

http://www.eucd.info/index.php?2006/06/30/...uteur-en-europe

 

Le projet de loi DADVSI a été adopté ce jour par l'Assemblée et le

Sénat par un vote à main levée au lieu d'un vote à scrutin public

comme on aurait pu s'y attendre.

 

Au delà du contenu de ce texte, inacceptable et inapplicable,

l'initiative EUCD.INFO constate que l'État UMP est allé au bout de son

déni de démocratie en faisant adopter son texte la veille des vacances

parlementaires dans un Parlement déserté. Seuls «les godillots de

l'UMP» et, à l'opposé, les députés réellement attachés à la défense

d'un droit d'auteur équilibré s'étaient déplacés.

 

Le Premier Ministre qui a convoqué la CMP et le Président de l'UMP qui

a donné les consignes de vote sont tous les deux coupables de ce coup

de force. L'initiative EUCD.INFO salue d'ailleurs les députés de

l'opposition - Mme Billard, MM. Bloche, Dutoit, Mathus et Paul - qui

ont pointé avec force les méthodes anti-démocratiques du gouvernement

et les manoeuvres du «locataire de la Place Beauveau», Nicolas

Sarkozy. Elle salue également le président de l'UDF, François Bayrou,

qui n'a pas hésité à voter en conscience, d'une part, l'exception

d'irrecevabilité proposé par le PS, et, d'autre part, contre le projet

de loi, rejetant tant la méthode du gouvernement que le contenu du

texte.

 

L'initiative EUCD.INFO déplore à l'inverse qu'aucun scrutin public

n'ait été demandé, que certains élus UDF aient considéré que

l'abstention était un choix, et que nombre d'élus de tous bords

opposés au texte ne se soient pas déplacés pour rejeter un texte

menaçant clairement les droits et libertés de l'ensemble de leurs

concitoyens et la compétitivité de la France. Si certains engagements

ne peuvent être décalés, il est douteux que l'ensemble des élus

opposés au texte aient eu de tels engagements.

 

Au final, la méthode utilisée pour faire adopter le projet de loi

DADVSI illustre la conception du débat démocratique propre à l'UMP et

son contenu temoigne du fait qu'en France la loi sur le droit d'auteur

est désormais rédigée par et pour une poignée d'industriels désireux

de revenir sur les droits du public pour mieux imposer leurs modèles

économiques. L'adoption de ce texte démontre de plus l'absence totale

de vision stratégique de l'UMP qui en votant ce texte prend le risque

d'affaiblir la légitimité du droit d'auteur auprès des internautes et

la place de la France dans la société de l'information. En plus de

créer une insécurité juridique majeure pour les acteurs de l'internet,

l'adoption de cette loi donne une image déplorable de la France à

l'international.

 

Christophe Espern de l'initiative EUCD.INFO a ainsi déclaré à l'issue

du vote à l'Assemblée : « À l'évidence, l'UMP n'a rien compris à

internet. Son texte est inapplicable sans répression de masse et sans

porter atteinte à des droits constitutionnels. Il contient des

dispositions contraires au droit communautaire et ne garantit aucune

rémunération pour les artistes. Il menace même celles

existantes. Devant les conditions déplorables d'élaboration de ce

texte et son contenu déséquilibré, il ne sera vraisemblablement pas

respecté par des millions d'internautes. Ils sont d'ailleurs de plus

en plus nombreux à considérer le téléchargement et le partage sans

autorisation comme un acte politique. C'est donc un véritable tour de

force contre-productif. Les élus qui ont voté ce texte se couvrent en

fait de ridicule : ils démontrent leur incompétence, leur absence de

résistance à l'influence des lobbies et leur soumission totale au

parti. Sous la pression, ils viennent de solder les libertés de leurs

concitoyens à Vivendi, Lagardère, Microsoft et Apple, tout cela

visiblement pour que leur candidat bénéficie du soutien des médias et

d'une poignée de people manipulés. C'est la grande braderie d'été à

l'UMP avant les élections. Ce serait risible si les dommages

collatéraux n'était pas si conséquents et si cela ne démontrait pas la

totale déliquescence de notre système institutionnel. Espérons que le

gardien de la Constitution saura se montrer à la hauteur de sa

mission.»

 

Frédéric Couchet, président de la FSF France, a lui déclaré :

«Contrairement aux mensonges éhontés du gouvernement, des rapporteurs

et des porte-paroles de la majorité, la sécurité de développement du

logiciel libre n'est absolument pas garantie suite au vote de ce

projet de loi. Alors que les ténors de l'informatique s'investissent

de plus en plus dans le développement de projets logiciels libres, que

les administrations poussent majoritairement à l'utilisation des

technologies libres je ne pense pas que ce soit le moment de mettre

gravement en danger l'industrie européenne.»

 

L'initiative EUCD.INFO invite maintenant tous les parlementaires

désireux d'éviter le pire à signer, au delà des clivages partisans, la

saisine que le Parti Socialiste va déposer devant le Conseil

Constitutionnel.

 

 

 

--

Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le

retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI

http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

Deja 170469 signataires individuels.

 

 

Peut être une petite news sur BH pour avoir quelques signatures de plus sur cette pétition (que BH n'a d'ailleurs pas signé:eek: ) ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


×
×
  • Créer...