PeGGaaSuSS Posté(e) 4 octobre 2002 Share Posté(e) 4 octobre 2002 Salut 28% de hausse d'impot locaux !!! Qui avait dit qu'il baisserait les impots ??? :bigfuck: :bigfuck: :bigfuck: CHIRAC ET SA POLITIQUE DE MERDE ! Citation : PARIS (AFP), le 04 oct. 2002 - Les impôts locaux sont en forte augmentation en 2002 après plusieurs années de relative stabilité, en raison d'une hausse de la fiscalité dans deux départements sur trois, justifiée par l'entrée en vigueur de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA). Dans certains départements, particuliers ou entreprises risquent d'avoir de mauvaises surprises quand ils recevront cet automne leurs avis d'imposition concernant la taxe d'habitation, la taxe professionnelle, la taxe foncière sur les propriétés bâties ou la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Après une politique volontariste de limitation de la pression fiscale depuis 1996, 68 des 100 départements français (y compris l'Outre-mer) ont augmenté cette année leurs taux d'imposition, ce qui donne une progression moyenne de 3,5%, selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur. Entre 1998 et 2001, les taux d'imposition votés n'avaient augmenté que de 0,3% en moyenne, après avoir progressé de 2,2% en moyenne entre 1994 et 1997. Ce tournant fiscal est surtout le fait d'une trentaine de départements, où les augmentations sont supérieures à 5%, la palme revenant au Lot-et-Garonne et à la Haute-Savoie, qui dépassent les 20%. En Haute-Savoie, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est même passé de 4,56% à 7,43%, soit une hausse de 62,94%, selon le département. A titre d'exemple, à Chamonix, un couple voit ses impôts fonciers passer de 490 à 571,07 euros (la part du département passant de 73 à 122 euros et celle de la commune de 217 à 241 euros). Les départements du Rhône, de la Saône-et-Loire ou encore du Jura figurent aussi dans le peloton des plus fortes hausses. L'entrée en vigueur depuis le 1er janvier de l'APA, réforme du gouvernement Jospin et nouvelle compétence des départements qui se substitue à la Prestation spécifique dépendance (PSD), explique en grande partie ce phénomène. Cette mesure d'aide sociale, destinée à financer la perte d'autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans, représente un engagement financier de l'ordre de 1,9 milliard d'euros, selon les départements. "Les dépenses liées à l'APA ont été mal appréhendées. Souvent, il y a eu beaucoup plus de demandes que prévu", a expliqué à l'AFP Philippe Giboin, président de Groupe FCL (Financière Collectivités locales). En Savoie, la prestation spécifique dépendance concernait 800 personnes, mais 4.500 dossiers avaient déjà été déposés pour l'APA fin août, et 5.900 demandes sont attendues pour 2002. "Des départements ont eu un peu peur que les dépenses explosent et ont pris leurs précautions", reconnaît-on à la DGCL. "Pour autant, la situation financière globale des départements est plutôt bonne et saine", a ajouté Philippe Giboin. Outre l'APA, les autres raisons invoquées pour la hausse des taux sont la généralisation des 35 heures, le recrutement de nouveaux emplois jeunes ou encore la réforme des services départementaux d'incendie. Par ailleurs, les départements ont perdu une source non négligeable de rentrées fiscales avec la suppression de la vignette automobile, réforme engagée en 2001. En revanche, les régions ont poursuivi en 2002 leur modération fiscale et les communes ont, elles, légèrement augmenté leurs taux d'imposition, ce qui est "assez classique" selon la DGCL après une année de grande modération liée aux élections municipales. @+ Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
reith Posté(e) 4 octobre 2002 Share Posté(e) 4 octobre 2002 tu as raison : seul moyen de faire bouger les choses c'est d'en parler de toute manière les impôts locaux sont d'un arbitraire absolu et encore vous ne savez pas tout............... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Blackwolf Posté(e) 4 octobre 2002 Share Posté(e) 4 octobre 2002 Ben dis donc! Moi qui pensait que les régions avaient les pleins pouvoirs concernant les dits "impôts locaux"! Tu parles d'une décentralisation! :lol: :lol: Y en a qui se foutent du monde! :nerveux: Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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