Raffarin favorise le retour des tâcherons

[thomas]

vu ici : http://www.humanite.fr/journal/2003-11-25/2003-11-25-383138

 

Après la création du RMA, qui enferme les chômeurs de longue durée dans le sous-emploi, le gouvernement précarise les salariés des petites entreprises avec la création du chèque-emploi.

 

C'est une nouvelle attaque contre les droits des salariés que prépare le gouvernement. Dimanche soir sur Europe 1, en présentant son plan de " mobilisation nationale contre le chômage ", Jean-Pierre Raffarin a annoncé le lancement d'un " chèque-emploi " pour les entreprises de moins de dix salariés, au travers d'une ordonnance en décembre, pour application en janvier prochain. Ce chèque serait " à la fois un contrat de travail, une déclaration d'embauche et une fiche de paie, c'est-à-dire une seule procédure toute simple ", a expliqué le premier ministre, qui a estimé que cette " innovation formidable " permettrait en 2004 l'embauche de 500 000 salariés.

 

Le " chèque-emploi petite entreprise " avait déjà été évoqué l'hiver dernier, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi sur l'initiative économique. Mais en mars, à la demande du gouvernement, le Sénat avait supprimé cette mesure pour la renvoyer à des ordonnances. À l'époque, le projet devait s'appliquer aux entreprises de moins de trois salariés. En relevant le seuil à 10 salariés, le gouvernement a considérablement étendu le champ du projet. Au nom de la " simplification administrative " pour les petits patrons, il s'agit d'étendre à l'immense majorité des entreprises le dispositif du " chèque-emploi service ", qui existe depuis 1994 pour les particuliers employant du personnel de maison. L'employeur se contente de déclarer le nombre d'heures travaillées à un centre spécialisé de l'URSSAF, qui se charge de rédiger le bulletin de salaire et de prélever les cotisations sociales. L'employeur n'est plus obligé de rédiger un contrat de travail, ni de procéder à la déclaration préalable à l'embauche. Autrement dit, le salarié n'est plus couvert par aucune convention collective, mais payé au minimum, en fonction du nombre d'heures que veut bien déclarer l'employeur. Le dispositif permet de recruter de la main-d'ouvre ponctuellement, pour un nombre d'heures indéterminé, en évitant les contraintes des contrats d'intérim et des contrats à durée déterminée (CDD), pour lesquels la loi encadre strictement les motifs de recours, la durée, le renouvellement, l'égalité de traitement avec les salariés en CDI.

 

" C'est un formidable retour en arrière ", s'indigne Pierre Mériaux, représentant national du SNU-travail-emploi-formation (FSU). " On fait disparaître la frontière entre CDD et CDI, et les protections liées à chacun de ces contrats. On crée un nouveau sous-prolétariat, une classe de tâcherons pour qui l'employeur n'aura pas à reconnaître de qualification au regard des conventions collectives. Aux agences immobilières, aux banques, ces salariés ne pourront présenter qu'un succédané de fiche de paie... " Last but not least, le chèque-emploi, en levant l'obligation de " déclaration préalable à l'embauche " de tout salarié, favorisera le travail clandestin. " C'est Juppé lui-même qui avait imposé aux employeurs en 1993 cette déclaration obligatoire, réclamée depuis des années par les services d'inspection du travail, déplore Pierre Mériaux. En la supprimant, le gouvernement fait disparaître toute possibilité de contrôle du travail. Cela va à l'encontre de tous ses discours sur le renforcement de la sécurité, à moins que celle des salariés ne soit pas comprise ? À l'encontre, aussi, des discours sur la fracture sociale, puisqu'on va précariser encore plus la main-d'ouvre des petites entreprises, de l'hôtellerie-restauration, du bâtiment, où les conditions de travail sont déjà déplorables. "

 

Le chèque-emploi s'inscrit dans le cortège de mesures lancées par le gouvernement pour transformer le marché du travail, rendre la main-d'ouvre flexible et moins " coûteuse " pour les employeurs. Le RMA est voté aujourd'hui (voir page suivante). À la fin de l'année, le DRH de Renault, Michel de Virville, doit rendre au gouvernement un rapport sur la simplification du droit du travail, qui pourrait déboucher sur la création d'un nouveau contrat de travail, le " contrat de mission ". Ce CDD sans terme précis permettrait de faire travailler un salarié pour le temps d'un " projet ". La semaine dernière, le ministre du Travail, François Fillon, a également annoncé pour 2004 une réforme de l'ANPE avec des " mesures d'incitation plus fortes " pour " convaincre les chômeurs d'accepter les postes qu'on leur propose ".

 

Fanny Doumayrou

[Richard]

On va dire que pour l'instant, ça reste de l'information.

 

Seulement, pour éviter tout débordement, je clos le topic, en accord avec la charte (pas de politique, etc...).