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le ridicule ne tue pas


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et un juge c.. un !

 

MONTPELLIER (AFP) - Le tribunal d'instance de Montpellier déboute des

chômeuses "recalculées"

 

Le tribunal d'instance de Montpellier a débouté lundi deux chômeuses

radiées du système d'assurance-chomage depuis le 1er janvier à la suite

du basculement dans le nouveau système d'indemnisation, une décision qui

n'aura toutefois pas d'effet concret pour les intéressées.

 

Le tribunal a estimé que le Pare (Plan d'aide au retour à l'emploi) dont les

chômeurs dénonçaient la rupture unilatérale, n'était pas un contrat,

contrairement aux TGI de Marseille et de Paris qui avaient donné raison aux

"recalculés".

 

Ce jugement ne change cependant rien pour les "recalculés", qui seront tous

réintégrés dans leurs droits, comme l'a promis le ministre de la Cohésion

sociale, Jean-Louis Borloo, après la décision du TGI de Paris.

 

La convention Unedic devrait ainsi être à nouveau agréée dans les jours ou

les semaines qui viennent sans l'article 10 sur les "recalculés". Les

quelque 360.000 personnes qui ont cessé d'être indemnisées recevront leurs

arriérés d'allocations "aux alentours de la fin juin", a indiqué M. Borloo.

 

Les autres continueront à percevoir leurs allocations chômage pendant 30

mois, comme prévu lors de leur entrée dans l'indemnsiation, et non 23 mois.

 

Dans son jugement, le premier à Montpellier, le tribunal a affirmé que "le

caractère réglementaire de la mise en oeuvre du paiement de l'indemnisation

(...) ne permettait pas des engagements de nature contractuelle".

 

L'avocat des chômeuses, Me Bardine Chickaoui, a déclaré que la "position du

tribunal de Montpellier était très étonnante". "Cette décision prend le

contre-pied de ce qui avait été jugé jusqu'à présent. Cela me semble

complètement illogique", a-t-il dit à l'AFP, précisant qu'il allait inciter

ses clientes à faire appel.

 

"A Marseille et à Paris, il s'agissait de tribunaux de grande instance où

siégeaient trois juges qui ont pris une décision collégiale. Ici, à

Montpellier, au tribunal d'instance, un seul juge a estimé au contraire que

le Pare n'est pas un contrat et qu'il n'y a pas d'atteinte aux droits

acquis", a-t-il encore déploré.

 

C'est en effet le tribunal d'instance qui était compétent dans ce cas, car

le préjudice en jeu s'élevait à une somme moindre que dans les cas déjà

tranchés à Marseille et Paris.

 

Me Pierre Chatel, avocat de l'Unedic et des Assedic, a rappelé que "les

tribunaux ont une appréciation particulière et libre des cas qui leurs sont

soumis et qu'ils peuvent donc avoir un avis différent entre eux". "C'est la

première décision de justice qui va dans notre sens", a-t-il ajouté.

 

A l'inverse, les TGI de Marseille et de Paris avaient condamné les Assedic à

réintégrer dans leurs droits les chômeurs "recalculés".

 

Le Conseil d'Etat, saisi par les associations de chômeurs, avait ensuite

annulé le 11 mai l'agrément de la convention Unedic à compter du 1er juillet

pour un vice de forme. Cette convention devrait être agréée de nouveau dans

les formes au cours des prochains jours.

 

et svp pas de troll du genre "bah non le ridicule ne tue pas t'es toujours là"

 

merci

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Sa prouve bien ce que je disait dans l'autre topic... :roll:

Sinon si tu veut pas qu'on post dans tes topics, bah fait toi un site et poste des news, parceque l'interet même d'un forum c'est de discuter :lol:

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Sa prouve bien ce que je disait dans l'autre topic...  :roll:

Sinon si tu veut pas qu'on post dans tes topics, bah fait toi un site et poste des news, parceque l'interet même d'un forum c'est de discuter  :lol:

heuresement que j'ai prévenu :voila:

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bah non le ridicule ne tue pas t'es toujours là

 

 

Niark Niark Niark  :dingue:

 

:biere:

T'es chiant lol, je voulais la poster cette vanne :frenchy: :frenchy: :frenchy: :coolspot:

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