thomas Posté(e) 28 janvier 2004 Share Posté(e) 28 janvier 2004 Frégates de Taïwan : la France risque une énorme amende La France risque d'être condamnée à payer 600 millions de dollars à l'État taïwanais pour non-respect d'une clause du contrat de 1991 sur la vente des six frégates par Thomson. Un rapport confidentiel du procureur de la République de Paris, établi sur la base des investigations des juges Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé, transmis le 15 janvier à la Chancellerie, explique que Paris pourrait être sanctionné en raison du paiement par Thomson de commissions occultes interdites par le contrat initial. Il est ainsi écrit que «la totalité des condamnations pécuniaires que le tribunal devra prononcer» devrait être «à la charge de la puissance publique». Paradoxalement, alors que le parquet de Paris considère une telle issue inéluctable, le refus des gouvernements successifs de lever le secret défense sur ce dossier interdit aujourd'hui toute avancée des investigations judiciaires. [...] http://www.lefigaro.fr/france/20040128.FIG0076.html Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Sirgeese Posté(e) 28 janvier 2004 Share Posté(e) 28 janvier 2004 Qui va encore payer ??? Nous ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
starjoin Posté(e) 28 janvier 2004 Share Posté(e) 28 janvier 2004 J'adore ton smiley !!! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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