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Oui, la copie d'un DVD loué est permise


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J'ai demandé à la MCFB (la plus grosse médiathèque de Belgique) qui propose à la location des DVD, CD, K7 audio, K7 vidéo, CD-Rom, vyniles, etc ... si la copie des médias loués était autorisée.

 

Bonjour

L'article 6 du Règlement d'ordre intérieur de la Médiathèque stipule que "Sont seules admises les reproductions des oeuvres sonores et audiovisuelles effectuées dans le cercle de famille et réservée à celui-ci".

 

Le webmestre

 

>-----Message d'origine-----

>De : Moustique [mailto:xxxxxxxxxxx]

>Envoyé : dimanche 25 avril 2004 12:34

>À : lamediatheque@lamediatheque.be

>Objet : Demande de renseignements - location CD et DVD

>

>Madame, Monsieur,

>

>Je souhaite savoir si la copie des médias loués à la MCFB est autorisée ?

>

>Bien entendu, je parle d'une seule et unique copie destinée à l'usage privé du loueur.

>

>Merci d'avance pour votre réponse.

Bonne nouvelle. :yais:

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Yoda : Bonjour, est-il vrai qu'il est considéré comme " cas extrême " et donc toléré par la loi, la copie d'un DVD prêté ou loué, à condition que cette copie ne soit pas, à son tour, copiée ? Merci.

 

Oui, si la copie est strictement réservée à l'usage privé du copiste...

 

 

Et il se base sur quoi ? Je m'imagine mal devant un gendarme "Meuh si j'ai l'droit, je l'ai lu dans 01 !". :(

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  • 3 months later...
  • 1 year later...

Nouvelle confirmation (malheureusement pour les Français, limitée à la Belgique).

 

Ma question à la SABAM :

Madame, Monsieur,

 

J'aimerais savoir si il est autorisé de réaliser une copie d'un CD (ou un DVD) loué (ou emprunté). Je parle bien entendu d'une seule et unique copie réalisée à des fins strictement personnelles.

 

J'ai trouvé sur votre site un document qui dit clairement que c'est autorisé, mais ce document date de mai 2001 et j'ignore si il est toujours d'actualité. Le document en question est http://www.sabam.be/website/data/content_f...adolescents.pdf , en page 5 on peut lire "On peut louer ou emprunter un CD, le copier à la maison et le garder pour soi".

 

Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.

 

Bien à vous.

La réponse de la SABAM :

Monsieur,

 

La loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (disponible sur notre site internet www.sabam.be) stipule que pour reproduire une oeuvre (la copier, la télécharger sur quelque support que ce soit) il faut l'autorisation de l'auteur, du producteur et de l'artiste interprète (voir art. 1, 35 et 39).

 

La loi fait toutefois une exception au principe édicté ci-dessus pour les reproductions d'oeuvres effectuées au sein du cercle de famille et pour un usage privé (voir art. 22).

 

On peut donc copier des fichiers ou des supports contenant des oeuvres protégées pour autant que :

 

1. la source de la copie soit LICITE (pas via Kazaa ou autres)

2. la copie soit effectuée à la maison

3. la copie soit destinée pour un usage au sein du cercle de famille (maison, auto).

 

Pour répondre exhaustivement à votre question, la loi belge ne précise pas que l'on doive être le propriétaire des supports originaux que l'on copie.

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2. la copie soit effectuée à la maison

3. la copie soit destinée pour un usage au sein du cercle de famille (maison, auto).

 

donc un de tes potes te prete un cd, toi t as le droit de le graver alors.

 

Pour répondre exhaustivement à votre question, la loi belge ne précise pas que l'on doive être le propriétaire des supports originaux que l'on copie.

ils vont peut être s'en mordre les doigts s'ils sont confronté au P2P, un pote m a passé un cd, je l'ai loué, .... avec une loi "evasive"

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Ce bien que la copie soit autorisée en belgique

Pourquoi quelqu'un qui enfreine les limitations de vitesse et obligait de se justifier pour la copie d'un DVD ?

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donc un de tes potes te prete un cd, toi t as le droit de le graver alors.

Bien sûr, d'ailleurs le discours de la SABAM a toujours été très clair à ce sujet.

 

ils vont peut être s'en mordre les doigts s'ils sont confronté au P2P, un pote m a passé un cd, je l'ai loué, .... avec une loi "evasive"

Si il y a une enquête judiciaire (= la seule façon de poursuivre et sanctionner quelqu'un) on peut trouver des preuves en cas de P2P. Et puis n'oublions pas qu'un accusé est considéré comme inocent tant que sa culpabilité n'a pas été prouvée.

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en effet :respect:

 

ce serait cool si en France il était possible de graver le cd qu un pote nous prete :) deja que graver son propre cd ..... c'est pas toujours legal :dingue:

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Juste une question con mais qui me trottine depuis un moment

 

Tu copie un dvd loué , tu te fait prendre quel que temps apres ,qui prouve que la copie vient d'un original et non d'une autre copie.Là est la question doit on avoir une facture avec le nom du celui qui à loué et le titre du film ,mais quand c'est un distributeur automatique ?

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Tu copie un dvd loué , tu te fait prendre quel que temps apres ,qui prouve que la copie vient d'un original et non d'une autre copie.

Si on t'accuse de quelque chose ce n'est pas à toi à prouver ton innocence, c'est à l'accusateur de prouver ta culpabilité.

 

Concernant les vidéo-clubs, ils sont tous informatisés, on peut très facilement voir l'historique client.

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Pour répondre exhaustivement à votre question, la loi belge ne précise pas que l'on doive être le propriétaire des supports originaux que l'on copie.
ça ressemble d'avantage à un oublie dans le texte voté qu'a une réelle volonté de légaliser la copie d'oeuvres louées. :dingue:

 

/légèrement hs

Ce que je ne comprend pas c'est que la copie d'une oeuvre dont on possède l'original est légale, on paye une taxe pour ce droit, mais pourquoi alors des sociétés sont autorisées à ajouter sur leurs supports des programmes anti-copie qu'on ne peut légalement contourner ?

 

Si il y a une enquête judiciaire (= la seule façon de poursuivre et sanctionner quelqu'un) on peut trouver des preuves en cas de P2P.
Des preuves ? Les FAI ne doivent pas conserver éternellement les fichiers log de chaques clients et une partie des serveur p2p ne conservent pas les adresses ip des connectés très longtemps.

 

 

/hs

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D'ailleurs, parait que le giga-serveur Razorback qui a été saisi par la police récemment -et donc débranché- contenait les adresses IP ..... en mémoire vive : plus de logs :bou:

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