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gorgorgueu

arrété pour exces de vitesse lors d'un dépassement d'un gendarme

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Salut :)

 

Y'a t'il un connaisseur de la loi ou un homme en bleu dans l'assemblée ?

 

J'explique mon cas :

 

Hier, j'ai doublé, sur une nationale a 90, une voiture de gendarme avec un gendarme dedans (je dirais qu'il rentrait chez lui, etait il hors service ?).

Il me redouble et me fais signe de m'arreter sur le bord.

Controle des papiers et me dit : "Je considere que vous etiez en infraction car du moment que mon aiguille est sur 90 et que vous me doublez, vous êtes au dessus. Vous recevrez par lettre recommandée un formulaire constatant l'infraction qui sera libre a vous de remplir."

 

Questions :

 

1) Un compteur de vitesse est une preuve légale ?

2) Le fait que je n'ai signé aucun papier lors de l'infraction ne vous emble t'il pas étrange ? (j'ai perdu 2 points il y a un peu plus d'une semaine pour telephone au volant, le gendarme remplie un constat sur la faute commise et vous signez comme quoi vous reconnaissez le délit)

3) Je suis obligé de remplir le constat du délit qui arrivera par la poste ?

4) comment faire pour ne pas avoir a payer d'amende et perdre de points ? :lapin:

 

merci :biere:

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Si tu recois un quelconque papier ... tu contestes l'infraction :voila:

 

 

De toute facon il n'a aucune preuve tangible. (pas de radar, pas de papier signé, et en plus il était seul : alors qu'ils sont censé etre deux minimum pour constater une infraction : l'un servant de témoin à l'autre)

 

 

Si je vois mon beauf' ce WE je lui demanderai des précisions .. mais à mon avis ca me parait bizar. Le gendarme a plutot voulu faire du zele non ?

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Tu étais à plus de 90 ?

ça se pourrait, t'es de la police :o Le probleme c'est que toute réponse pourrait jouer contre moi :lapin:

 

Si je vois mon beauf' ce WE je lui demanderai des précisions .. mais à mon avis ca me parait bizar. Le gendarme a plutot voulu faire du zele non ?

merci :)

 

Du Zele, pas forcement mais il m'a dit qu'il avait un fils de mon age et qu'il essayait aussi de lui faire comprendre qu'il faut respecter la loi, que c'est pas facil en tant que pére d'aller annoncer (en gendarme) à une famille le décés d'un enfant sur la route. Mais il m'a aussi dit qu'il ne me faisait pas la morale et que je n'etais pas un danger sur la route.

 

Je conteste avec quoi comme motif ? Pas les mêmes voitures donc pas les mêmes compteur vitesse ? (206 bleue VS 206 grise)

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Tu dis que le gendarme était bourré au volant ... :lapin:

 

 

:frenchy:

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Salut

 

Le jour ou tu receveras un courrier pour cette infraction ,on en reparlera .

Le gendarme a bluffé pour te faire peur et celà à l'air d'avoir fonctionné :frenchy:

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Tu dis que le gendarme était bourré au volant ... :lapin:

 

 

:frenchy:

 

C'est certainement vrai :biere:

euh ... je garde cette solution sous le coude :frenchy:

 

Le gendarme a bluffé pour te faire peur et celà à l'air d'avoir fonctionné :frenchy:

si tu le dis :D

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Ben moi je vais être méchant mais dans un sens ... bien fait :voila:

 

Faut quand même rester honnête, t'es loin, voire très loin d'être un modèle de conducteur, tu conduis au téléphone, bourré, trop vite, et j'espère pas les 3 en même temps et des situations comme tu viens d'en avoir j'espèrerais en voir un peu plus pour tout ce qui concerne alcool, téléphone, clope, clignotants, feux rouges, stop, cette semaine j'ai pas pris la route souvent, ca me change, mais le peu de fois ou je l'ai prise, je passais mon temps a me répéter "c'est des fous, monde de fous" les gens ne respectent rien ni personne et viennent se plaindre quand on leur fait la meme chose...

 

Moi je suis "conduite nerveuse sur la route", j'accelere vite quand le feu passe au vert, j'ai horreur de trainer derriere pépé qui cherche la route a 20km/h devant le bout de ses lunettes, mais je respecte les regles...

 

Et bien entendu, vu que je roule en voiture de société, le jour ou un kéké me coupe la route violemment, ou me colle au cul, j'hésiterais pas a taper ou a piler, dans la mesure ou je ne serais pas en tort, surtout si le gars (ou la fille) a le téléphone à l'oreille, et je dois surement pas etre le seul a le penser.

 

Et a choisir, je prefere encore démonter la bagnole d'un con sans trop de risque que le laisser passer et le laisser s'empaler dans une familiale avec des gosses dedans.

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tu conduis au téléphone, bourré, trop vite, et j'espère pas les 3 en même temps

pour le téléphone, je ne passe pas de coups de fil au téléphone. La c'étai mon pére qui se demandait quand est ce que j'arrivais pour visiter une maison, j'ai décroché alors que j'étais arrété à un feu rouge.

Pour le bourré, a ça non !! Je ne conduis pas sous l'emprise de l'alcool. De ce coté la, quand on fait une soirée ou autre, je ne bois pas qaund je suis le chauffeur.

Le vite, ça c'est vrai. Mais en regle generale je conduis vite quand ce n'est pas dangeureux pour les autres (bon, on va pas retourner dans un ancien discours sur la vitesse tue, ne tue pas etc ... :lapin: ).

Pour la clope, ça va être dur vu que je ne fume pas :lapin: et vu que nous y sommes, pas de canabis ou autres choses pouvant se fumer ;) (ni se piquer ou autre si on veut jouer sur la technique)

en ce moment c'était 750 km/semaine avec la titine :)

 

edit : j'ai jamais dit que j'etais un modele ou un ange. En ce qui concerne cette infraction, pour être franc je ne sais pas a combien roulait le gendarme.

 

edit 2 bonus : pour ce qui est de cogner meme si tu es dans ton droit, bin c'est a toi de voir si tu as de la carroserie a refaire, sinon je te le déconseille car malgrés une réparation avec des piéces neuves, ta voiture sera moins bien qu avant le choc.

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Salut

pas de chance !

mais bon n'ai pas peur, comme dis plus dans un message, il fait que les forces de l'ordre soient obligatoirement 2 au minimum pour pouvoir t'arreter et te verbaliser.

D'abord est ce que la personne était en tenu, et est ce qu'il c'est présenté ? (bonjour gendarmerie ou police nationale, vos papiers .....)

ensuite laisse aller et si tu reçois un papier ou pv, tu contestes en disant que la personne était seule et tu demande à avoir son nom et matricule afin de voir si il était bien en service ce jour là et à cette heure là (mais bon comme il était seul, c'est tout bon pour toi)

Ca m'est arrivé un coup, un gendarme m'arrete pour mle demander mes papiers et pour controler ma voiture (j'étais avec un ami) et il était seul. Mon ami me dis de lui demander où était son collègue, et tout de suite il nous a dis, c'est bon vous pouvez partir.

C'est sûr que quand on est devant ces gens là on fait pas le malin, mais pour une fois où l'on peut contester sans soucis, autant en profiter.

 

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Elle me plait bien ta réponse :)

 

Il était un

Il était en uniforme (bon, un peu comme l'ouvrier, le cadre, le pompier etc ... qui rentre chez lui peut aussi avoir gardé sa tenue de travail)

Il ne me semble pas qu'il se soit présenté (dans un sens, y'avait pas marqué la poste sur sa chemise :lapin:)

les papiers et le permis il a demandé, il a aussi vérifié le controle technique de la voiture

 

Je vais attendre de voir si je reçois un papier :) (le pire c'est que je vais déménager (quand je ne sais pas) alors peut etre que le papier va être un NPAI :dingue: )

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une voiture de gendarme avec un gendarme dedans (je dirais qu'il rentrait chez lui, etait il hors service ?).

tu demande à avoir son nom et matricule afin de voir si il était bien en service ce jour là et à cette heure là

 

Un gendarme est assermenté 24h/24 :voila:

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Salut

 

Le jour ou tu receveras un courrier pour cette infraction ,on en reparlera .

Le gendarme a bluffé pour te faire peur et celà à l'air d'avoir fonctionné :frenchy:

 

+1 :lapin:

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... Le gendarme a bluffé ...

Nan nan, c'est halluciant mais il a le droit de te verbaliser même s'il va faire ses courses a l'inter et qu'il est en civil :/

PS : S'il avait voulu, il pouvait aussi : ne pas t'arreter et venir chez toi le lendemain pour te signaler l'infraction :/

 

 

 

Un gendarme est assermenté 24h/24 :voila:

+1

 

 

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Apparement le militaire est assermenté 24/24h, qu'il soit a inter, dans sa 206 bleu, ou dans la piscine de tonton Rogers (avec ou sans son uniforme)

 

L'article 429 du CPP précise Article 429 qu'un procès-verbal ou qu'un rapport n'a de force probante que si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.

 

réponse trouvé sur forum-auto a un gars qui a mangé un bout de ligne blanche

 

En effet, le gendarme a tout à fait le droit de constater cette infraction et d'en dresser Procès-verbal en Quartier Libre, Repos ou Permission, dans la mesure qu'il se trouve dans les limites territoriales du Tribunal de Grande Instance auquel il est rattaché (pour les délits et crimes il a la compétence nationale, le temps de la flagrance ou de l'urgence). Le gendarme est un militaire et est de service en tous temps, tous lieux et toutes circonstances, d'ailleurs les Quartiers libres, Repos et Permissions font parties des ordres de services (à la différence des policiers qui ne sont de service que lors de la prise en compte de celui-ci).

Le gendarme peut donc s’il le souhaite, le lendemain, une semaine plus tard, un mois plus tard.... (sans ne jamais dépasser le délais de prescription d'un an pour les contraventions), te convoquer pour procéder à ton audition et te demander de t’expliquer sur le « franchissement d'une ligne longitudinale continue axiale ou séparative de voies de circulation ». Ce militaire rédigera un PV de constatation d’infraction aux règles de circulation routière (ou il indiquera avec précision sa position, les lieux, les circonstances, l’heure précise, ton véhicule, ton immatriculation et si possible ta description physique), il transmettra ce PV de constatation avec ton audition à l’Officier du Ministère Public, compétent en matière de contravention de 4ème classe, qui te convoquera en audience publique au Tribunal de Police ou te fera notifier une mesure de composition pénale (amende à payer à la greffe du Tribunal). Evidemment pour ce type d’infraction, trois points seront soustraits du capital point initial de ton permis de conduire (cf : art 412-19 al 1 à 3 du Code de la Route). S’agissant d’un PV et non pas d’une Amende Forfaitaire, le montant de celui-ci est à l’initiative de l’OMP (Composition Pénale), ou du Juge (audience), et est pratiquement toujours supérieur au montant prévu par l’Amende forfaitaire.

 

conclusion : faut voir, ça dépend du gendarme, de sa motivation a rédiger le pv apres le week end, etc ...

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Quelques réflexions en vrac :

 

Je confirme qu'un gendarme est gendarme 24h/24 et 365j/an.

 

En outre, pas besoin d'un second gendarme pour confirmer ses dires, un gendarme est assermenté et même si il est tout seul c'est bon. Et qu'il soit ou non en uniforme ne change strictement rien à la validité de ses constatations.

 

Par contre, le mesure de vitesse dont Gorgor a été l'objet me semble assez aléatoire. En effet d'une part le véhicule ne disposait pas d'un compteur étalonné et d'autre part la vitesse réelle du contrevenant n'a pas été mesurée mais simplement déclarée "supérieure à 90".

 

Je ne peux pas dire si c'est comme ça en France mais en Belgique par exemple, pour constater une infraction relative à la vitesse il faut que le compteur soit dûment étalonné (avec certification d'homologation, scellés et tout le toutim) et il faut que l'infraction soit mesurée à vitesse stabilisée. Un flic ne peut pas dresser un PV simplement parce qu'il a été dépassé à plus de X km/h. C'est ainsi qu'il n'y a pas le moindre risque à dépasser une voiture de flics à 200 sur l'autoroute (je l'ai fait des dizaines de fois), bien sûr si les flics accélèrent et suivent, il ne faut pas se laisser suivre à vitesse stabilisée plus de quelques secondes sinon crac dedans.

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Je ne peux pas dire si c'est comme ça en France mais en Belgique par exemple, pour constater une infraction relative à la vitesse il faut que le compteur soit dûment étalonné (avec certification d'homologation, scellés et tout le toutim) et il faut que l'infraction soit mesurée à vitesse stabilisée.

en effet, il y a eu des histoires comme ça :respect: meme avec les 1ers radars apparement car ceux la n'avais pas été étalonné par un organisme délivrant une certification.

Apres reste a voir si ça passe :heu:

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Des gendarmes arrêtent des véhicules, ils n'ont pas de radar :

- Monsieur, vous rouliez à plus de 90km/h

- Nan, j'vous assure j'étais à 75-80 !

- Je note donc : "le contrevenant reconnaît qu'il roulait à près de 80km/h". Désolé, monsieur, c'est limité à 70...

 

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Des gendarmes arrêtent des véhicules, ils n'ont pas de radar :

- Monsieur, vous rouliez à plus de 90km/h

- Nan, j'vous assure j'étais à 75-80 !

- Je note donc : "le contrevenant reconnaît qu'il roulait à près de 80km/h". Désolé, monsieur, c'est limité à 70...

En effet, cela peut arriver.

 

Pour éviter cela j'ai pris une habitude depuis de nombreuses années : systématiquement (quelle que soit ma vitesse) je déclare dans ma déposition que je roulais à 49km/h (ou 70 si c'est sur autoroute).

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Pour éviter cela j'ai pris une habitude depuis de nombreuses années : systématiquement (quelle que soit ma vitesse) je déclare dans ma déposition que je roulais à 49km/h (ou 70 si c'est sur autoroute).
Moi je ne me mouillerais pas, c'est plus simple : je nierais !

 

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.... il faut que le compteur soit dûment étalonné ...

Ben encore une fois c'est un peu hallucinant, mais non.

Le gendarme peut "décider" que tu roules trop vite :/

 

 

De même : la limitation est à 130, tu roules à 100, mais le gendarme trouve ta conduite dangeureuse ( manque maitrise du véhicule pour un écart, un déport à l'extérieur du virage en sortie de virage, un doigt dans le nez, ....) :/

 

PS : La limitation n'est pas une vitesse conseillée. La bonne vitesse étant celle qui est "adaptée au conditions de circulation sans dépasser le seuil autorisé" :/

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Allez, c'est bon, il a assez balisé comme ça.

Alors Gorgor : oui le gendarme avait le droit de te verbaliser, non je crois que tu ne recevras rien.

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Allez, c'est bon, il a assez balisé comme ça.

Alors Gorgor : oui le gendarme avait le droit de te verbaliser, non je crois que tu ne recevras rien.

-Bin je balise pas vraiment, mais si je peux économiser des points et éviter que mes sous aillent à l'état dans de telles conditions ..... bin ça m'arrangerait ;) je prefere donner 10€ à l'abbé Pierre* que 5€ au ministere XouY

-je prefere attendre au cas ou, on ne sait jamais :lapin:

 

*Oui, en main propre, j'ai une place** dans le coin la haut

 

 

** une place de parking bien sur vu qu'on reste dans les voitures

 

et pour tous, :biere: mais faut pas prendre le volant apres :o

 

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Je me suis renseigner , et à la lecture de certaines réponses ,je me roule parterre en me tapant sur le ventre tellement les réponses de certains sont à la masse

Oui Gorgorgueu tu peux avoir un Pv mais non pas pour excés de vitesse , mais pour conduite dangereuse mais pour cela le gendarme aurait du te faire signer le procés verbal avec toutes les indications utiles (date ,lieu ,....) mais surtout la réference du code pénale de l'infraction .Bien sur tu pourrais etre convoqué au tribunal de police ,mais comme tu as étè interpeler ,il sera difficile au gendarme de justifier pourquoi il n'a pas constater les faits par écrit alors qu'il t'avait sous la main afin de te demander un autographe reconnaissant tes torts

 

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