Sacem : 27.000 CD et DVD vierges saisis
- Publié par Sebastien le 16 avril 2009 à 16:13
Mercredi 8 avril, plusieurs milliers de médias vierges ont été saisis sur le marché de Beauvais. Les disques y étaient vendus à prix plus que cassés. Le commerçant s'approvisionnait en disques vierges à l'étranger, en Suisse, en Belgique ou au Luxembourg, et revendait les médias sur le marché sans s'acquitter de la redevance pour copie privée.
Faisant suite à une plainte de la SACEM, deux stands ont été contrôlés le 8 avril et pas moins de 27.000 CD et DVD vierges ont été saisis. Les tarifs des disques étaient trop bas pour que la redevance soit inclue dans le prix de vente finale.
Sachant que le montant de la redevance s'élève à 0,42€ TTC par CD-R et 1,19€ TTC par DVD-R, il est mathématiquement impossible qu'en France les spindles de 100CD-R puissent être vendus 12€ et ceux de 50 DVD-R 13€. Dans le premier cas, rien que le montant de la redevance atteint en effet 42€ (100CD x 0,42€) et même 59,5€ (50DVD x 1,19€) dans le cas des DVD vierges.
Ce n'est pas la première fois qu'une saisie de ce genre a lieu sur les marchés ; régulièrement, des commerçants voient leur stock saisi par les autorités. La vente de disques vierges à la sauvette semble un marché fort lucratif qui n'effraie en rien les vendeurs peu scrupuleux.
Prenons un exemple : dans le Pas De Calais, c'est devenu un véritable sport local. La plupart des marchés et autres braderies pullulent de ce type de vendeurs à la sauvette. Nous nous en sommes déjà fait l'écho à plusieurs reprises par le passé (ici en 2006, là en 2007). Et force est de constater que ça n'est pas prêt de s'arrêter... on en trouve toujours autant lors de ce genre de manifestations. Pour un vendeur qui se fait « attraper » ? Combien sont-ils à prendre sa place ?
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