HADOPI : le texte est adopté !
- Publié par Sebastien le 12 mai 2009 à 16:47
Comme prévu et comme annoncé dans cette actualité, le projet de loi Créations et Internet vient de faire l'objet d'un vote solennel à l'assemblée nationale. 557 députés étaient présents. 529 députés se sont exprimés.
Le projet de loi HADOPI a été adopté par 296 voix pour, et 233 contre.






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