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  1. Condamnation d’une pirate de 66 ans

Condamnation d’une pirate de 66 ans

  • Publié par Sebastien le 12 mars 2007 à 10:13

En janvier dernier, nous relations dans cette actualité l'histoire d'une personne âgée de 66 ans accusée de piratage de musique. Elle avait téléchargé pas moins de 2.889 fichiers MP3 sur les réseaux Peer To Peer. Le jugement vient de tomber : la vieille dame a été condamnée au paiement de 495,50€ à la SCCP en dommages et intérêts.

« Mon sentiment est très mitigé parce que je n’ai pas l’impression que nous avons à faire à une délinquante. Cela étant, on sent bien que cette décision est une décision de pur principe … C’est une sanction mesurée » a expliqué son avocat, Me Jean-Louis Pujol, expliquant que sa cliente est ressortie du tribunal les larmes aux yeux.

A noter que le procureur réclamait simplement la confiscation des objets saisis, alors que Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) réclamait la somme rondelette de 1990€, équivalent selon à elle à 2€ par titre téléchargé.

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