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  1. Canada : taxe de 60% sur les CD-R ?

Canada : taxe de 60% sur les CD-R ?

  • Publié par Sebastien le 13 mars 2002 à 10:50


Afin de lutter contre le piratage d’oeuvres
régies par les droits d’auteur, la SCPCP (Société canadienne de perception de la
copie privée) a pour projet de taxer (très) lourdement les médias de stockage
(cf.

ce document
).

Ce projet est désormais entre les mains de
la

Commission du droit d’auteur du Canada
qui statuera prochainement
concernant le niveau de taxation à appliquer sur les différents médias de
stockage.

Mais sachez que la SCPCP n’y est pas allé de mains mortes et aimerait que les
supports soient fortement taxés (cf. le tableau prévisionnel ci-dessous). C’est
ainsi que les CD-R et CD-RW subirait une hausse comprise entre 30% et 60%, 60%
également pour les cassettes audios, 25% pour les DVD-R, etc…

A noter que la palme reviendrait aux lecteurs MP3 intégrant un disque dur. Par
exemple le lecteur Nomad JukeBox qui dispose d’un disque dur de 20Go verrait son
prix gonfler de 420$.

Montant de
la taxe


Support de stockage concerné
0,60$ cassette audio de 40 minutes
et plus
0,59$ CD-R, CD-RW (et supports d’une
capacité > 100 Mo)
1,23$ CD-R Audio, CD-RW Audio ou
MiniDisc
0,008$ par Mo de mémoire sur les
cartes mémoire Flash amovibles
2,27$ DVD-R, DVD-RW, DVD+RW, DVD-RAM
(et tous supports de stockage de type DVD)
0,021$ par Mo de mémoire de chaque
carte flash non amovible incorporée à un lecteur MP3 (ou similaire)
21$ par Go de mémoire de chaque
disque dur non amovible incorporé à un lecteur MP3 (ou similaire)

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