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Canada : taxe de 60% sur les CD-R ?

  • Publié par Sebastien le 13 mars 2002 à 10:50

Afin de lutter contre le piratage d'oeuvres régies par les droits d'auteur, la SCPCP (Société canadienne de perception de la copie privée) a pour projet de taxer (très) lourdement les médias de stockage (cf. ce document).

Ce projet est désormais entre les mains de
la Commission du droit d'auteur du Canada qui statuera prochainement concernant le niveau de taxation à appliquer sur les différents médias de stockage.

Mais sachez que la SCPCP n'y est pas allé de mains mortes et aimerait que les supports soient fortement taxés (cf. le tableau prévisionnel ci-dessous). C'est ainsi que les CD-R et CD-RW subirait une hausse comprise entre 30% et 60%, 60% également pour les cassettes audios, 25% pour les DVD-R, etc...

A noter que la palme reviendrait aux lecteurs MP3 intégrant un disque dur. Par exemple le lecteur Nomad JukeBox qui dispose d'un disque dur de 20Go verrait son prix gonfler de 420$.

Montant de
la taxe

Support de stockage concerné
0,60$ cassette audio de 40 minutes et plus
0,59$ CD-R, CD-RW (et supports d'une capacité > 100 Mo)
1,23$ CD-R Audio, CD-RW Audio ou MiniDisc
0,008$ par Mo de mémoire sur les cartes mémoire Flash amovibles
2,27$ DVD-R, DVD-RW, DVD+RW, DVD-RAM
(et tous supports de stockage de type DVD)
0,021$ par Mo de mémoire de chaque carte flash non amovible incorporée à un lecteur MP3 (ou similaire)
21$ par Go de mémoire de chaque disque dur non amovible incorporé à un lecteur MP3 (ou similaire)

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