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  1. Nouvelle taxe : sur les disques durs

Nouvelle taxe : sur les disques durs

  • Publié par Sebastien le 7 mars 2002 à 11:18

L'hiver se termine, la fête de l'internet approche ... et voilà que la commission BRUN-BRUISSON sort de son hibernation en nous sortant une nouvelle redevance...

Après la taxation des supports CD et DVD de l'année dernière, cette fois-ci elle concerne les supports de stockage tels que les disques durs. Cette énième taxe devrait soit disant permettre à la SACEM de couvrir le manque à gagner lié au piratage.

Disques durs dédiés à l'audio :

- De 0 à 5 Go 3 Euros HT/Go
- De > 5 à 10 Go 1 Euro HT/Go
- De >10 à 20 Go 0.40 Euro HT/Go
- De >20 à 40 Go 0.20 Euro HT/Go
Disques durs dédiés à la vidéo :

- De 0 à 40 Go 0.375 Euros HT/Go
- De > 40 à 80 Go 0.250 Euro HT/Go

Nous sommes malgré tout en droit de nous poser plusieurs questions :

  • Comment seront taxés nos disques durs pour PC ? En effet, ceux-ci servent à la fois au stockage de données audios mais également au stockage de vidéos, sans oublier les données divers et variés : jeux, logiciels, etc.. Va-t-on être doublement taxé ?
     

  • A l'heure actuelle, qu'en est-il de la transparence de la SACEM ? (cf. cette news hallucinante parue l'année dernière)
     

  • A qui profitent réellement ces redevances ?

Pour réagir face à cette absurdité, n'hésitez pas à signer la pétition de : Vache à Lait.com

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