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  1. Nouvelle taxe : sur les disques durs

Nouvelle taxe : sur les disques durs

  • Publié par Sebastien le 7 mars 2002 à 11:18

L’hiver se termine, la fête de l’internet approche … et voilà que la
commission BRUN-BRUISSON sort de son hibernation en nous sortant une nouvelle
redevance…

Après la taxation des supports CD et DVD de l’année dernière, cette fois-ci elle
concerne les supports de stockage tels que les disques durs. Cette énième taxe
devrait soit disant permettre à la SACEM de couvrir le manque à gagner lié au
piratage.


Disques durs dédiés à l’audio
:

– De 0 à 5 Go 3 Euros HT/Go
– De > 5 à 10 Go 1 Euro HT/Go
– De >10 à 20 Go 0.40 Euro HT/Go
– De >20 à 40 Go 0.20 Euro HT/Go


Disques durs dédiés à la vidéo
:

– De 0 à 40 Go 0.375 Euros HT/Go
– De > 40 à 80 Go 0.250 Euro HT/Go


Nous sommes malgré tout en droit de nous poser plusieurs questions :

  • Comment seront taxés nos disques durs
    pour PC ? En effet, ceux-ci servent à la fois au stockage
    de données audios mais également au stockage de vidéos, sans oublier les
    données divers et variés : jeux, logiciels, etc.. Va-t-on être doublement taxé
    ?
     

  • A l’heure actuelle, qu’en est-il de la transparence de la SACEM ? (cf.

    cette
    news hallucinante
    parue l’année dernière)
     

  • A qui profitent réellement ces redevances ?

Pour réagir face à cette absurdité, n’hésitez pas
à signer la pétition de :
Vache à Lait.com

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