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  1. Le projet HADOPI rejeté par l’assemblée nationale (vidéos)

Le projet HADOPI rejeté par l’assemblée nationale (vidéos)

  • Publié par Sebastien le 9 avril 2009 à 15:50

Superbe coup de théâtre ! En fin de matinée, et contre toute attente, le projet de loi "Création et Internet" visant à lutter conte le téléchargement illégal via un système de riposte gradué a été rejeté par l'assemblée nationale !

Il y a quelques jours, la commission mixte paritaire avait pourtant validé et même durci le texte, en instaurant par la même occasion une sorte de double peine : les internautes pris en train de télécharger illégalement se verraient non seulement couper leur accès à internet mais seraient également contraints de continuer à payer leur abonnement.

Ce matin, devant le sénat, le projet de loi "Création et Internet" également connu sous le nom de HADOPI (pour "Haute Autorité de Protection des Droits sur Internet") a reçu sans grande surprise l'aval des sénateurs. Il ne restait donc plus qu'une dernière étape pour faire passer la loi : le passage devant l'assemblée nationale.

La même tournure des événements était attendue à l'assemblée nationale, mais à la surprise générale le texte a été rejeté par les députés. Sur les tente-six députés présents lors du vote à main levé : 15 députés ont voté pour, 21 contre. Parmi les opposants à ce texte jugé liberticide, les Verts, le Parti Communiste et les Socialistes ont été rejoints par deux membres de l'UMP.

C'est un terrible coup dur pour la majorité : pour Mme Christine Albanel, Ministre de la Culture, pour les rapporteurs du texte mais aussi pour les députés UMP, dont certains membres ont voté contre le projet de loi.

Si le texte risque de passer en relecture au Sénat et à l'Assemblée Nationale après les vacances de Pâques, dixit Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement ; de nombreux internautes y voient là une importante défaite de la Ministre de la Culture et n'hésitent pas à exiger sa démission.
 

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Quelques images du vote à l'assemblée nationale :


Source : 20minutes, lepost, Numerama, PCINpact

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