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Coronavirus : une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est disponible en téléchargement

  • Publié par Sebastien le 25 mars 2020 à 10:46

En cette période de pandémie et de confinement, tous les français sont invités à rester chez eux et à limiter le contact avec l’extérieur pour restreindre la propagation du virus. Dans certains cas, il est toutefois possible de sortir de son domicile à condition de remplir une attestation dérogatoire de déplacement.

Une nouvelle attestation a d’ailleurs été publiée par le Ministère de l’Intérieur. Vous pouvez la télécharger ici sur le site du Ministère. Vous trouverez le lien direct vers le fichier PDF ici et un miroir (hébergé par nos soins) étant donné que le serveur de l’administration semble régulièrement saturé.

Le nouveau document autorise plus de cas (7 au lieu de 5) mais contient toutefois des conditions plus restrictives. Les activités sportives sont par exemple limitées à 1 km autour de son domicile et il est désormais obligatoire de mentionner l’heure de sortie sur le document.

Des dérogations de sortie sont possibles lors de  :

– Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
– Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
– Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
– Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
– Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
– Convocation judiciaire ou administrative.
– Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Lors d’un déplacement il faut obligatoirement être en possession d’une attestation de déplacement dérogatoire dûment remplie et signée. Les force de l’ordre sont habilités à contrôler la possession de ce document. En cas de manquement ou d’infraction, le contrevenant s’expose à une amende de 135€ pouvant être portée à 1.500€ en cas de récidive.

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