[Dossier] le projet de loi Création et Internet, dit Hadopi

Nous venons de publier un dossier consacré au projet de loi Créations et Internet, plus communément appelé HADOPI (par abus de langage). Le but de ce dossier est de permettre à ceux d’entre vous qui n’ont pas suivi les débats ou qui viennent juste de p

Nous venons de publier un dossier consacré au projet de loi "Créations et Internet", plus communément appelé HADOPI (par abus de langage).  Le but de ce dossier est de permettre à ceux d’entre vous qui n’ont pas suivi les débats ou qui viennent juste de prendre le train de l’HADOPI en marche, de savoir les tenants et les aboutissants de ce texte.

Consulter ce dossier.
 

Extrait :

"Le projet de loi « Création et Internet » également connu sous le nom de projet de loi HADOPI par abus de langage est un texte qui vise à enrayer le téléchargement illégal d’œuvres protégées par les droits d’auteur.

Seront concernés par le texte : le piratage  de musique mais également de films. Le cas des jeux vidéos et des logiciels piratés ne semblent pas concernés par le projet de loi ; la ministre de la culture, Christine Albanel, n’ayant pas abordé une seule fois le cas du piratage des programmes informatiques durant tous les débats."

 

10 commentaires
  1. Moustique

    Article très intéressant. N’étant pas français j’avoue que "la loi HADOPI" n’évoquait pour moi que des idées relativement floues.

    Maintenant je sais ce qu’est vraiment "la loi HADOPI" …. et je suis encore plus qu’avant un chaud partisan.

    Et oui, il existe des internautes pro-HADOPI !

  2. Le justicier

    Désolé mais j’ai pas envi de t’expliquer je sens que je perdrais mon temps, en gros c’est en rapport avec des acquis et droits fondamentaux de notre constitution qui sont avec la HADOPI bafoué.

    Donc je t’excuse de ta position stupide, tu ne sais pas de quoi tu parles.

    Cependant il est clair qu’il faut un moyen pour juguler ça et pas mal de solution viable existe.
    Je t’invite à te renseigner.

  3. Moustique

    La constitution a été écrite il y a 150 ou 200 ans, elle n’est plus du tout adaptée au 21ème siècle.

    La loi HADOPI par contre est contemporaine et adaptée aux technologies actuelles.

    Aucune loi n’est parfaite, toutes les lois peuvent dans certaines cironstances exceptionnelles provoquer de légères nuissances dans la vie des citoyens respectables, c’est un des prix à payer pour vivre dans un société sûre et ordonnée.

    Maintenant on peut préférer l’anarchie et vivre dans une société communiste où on a le droit de voler ce qui nous fait envie et qu’on ne peut pas (ou ne veut pas ?) payer. Mais ce n’est pas la société dans laquelle j’ai envie de vivre. Par contre une société où les voleurs sont jetés en prison, ça me plait.

  4. Picalain

    Le problème n’est pas de voler, ni vivre dans l’anarchie.
    Pour vivre dans ce monde il faut que les Internautes qui ne télécharge pas le soit pénalisé à tort. Avec la loi HADOPI on n’en prend pas le chemin. Une adresse IP est tout à fait contournable n’en déplaise au pro Hadopi. Ensuite il faut des preuves et justement la loi n’en prévoit pas de fournir la moindre preuve de téléchargement illégale si vous êtes pris. Puis la double peine est interdite mais la loi passe outre.

  5. LeZouav!

    Un détail à ne pas oublier: la loi HADOPI si elle est votée (et elle le sera malheureusement) viendra en complément des lois existantes. La HADOPI s’appliquera mais aussi la DADVSI votée en 2005.

    Du coup: coupure d’accès internet, plaintes des ayants droits, dommages et intérêts, amendes et même peine de prison se cumuleront.

    Le en se basant uniquement sur la collecte d’adresses ip et sans que l’internaute est le moyen de se défendre.

  6. Pitbull75

    Tres bon article! Merci à bhmag pour ce dossier tres intéressant et instructif. Je vais en parler sur mon blog.

  7. m3ph

    Salut,

    Ca m’aurais étonné aussi que Moustique soit pour. Pour lui une loi anti-piratage est forcément une bonne loi.

    Elle peut être:

    -A coté de plaque (chère et techniquement déjà dépassée ou inapplicable)

    -Injuste (les vrais gros pirates passeront aux travers et seuls les téléchargeurs du dimanche courront des risques)

    -Contre tous les préceptes républicains (présomption d’innocence, le fait de payer pour prouver sa bonne foi via les mouchards ect…)

    -Dangereuse : Vive le wifi…

    C’est pas grave ! C’est défini comme une loi contre le piratage donc c’est forcément bien.
    Moustique était déjà un farouche défenseur de DAVSI (qui mettait en place les DRMs interdisant les copies de sauvegarde tout en nous faisant payer une taxe sur la copie privée sur les DVD et les CD), ça m’étonne donc qu’à moitié qu’il soit partisan d’Hadopi.

    Faudrait que tu comprennes cher ami qu’on peut être contre le piratage et pour le respect du copyright et en même temps critique face à une loi stupide qui ne réglera en RIEN le problème.

  8. m3ph

    Salut,

    Ca m’aurais étonné aussi que Moustique soit pour. Pour lui une loi anti-piratage est forcément une bonne loi.

    Elle peut être:

    -A coté de plaque (chère et techniquement déjà dépassée ou inapplicable)

    -Injuste (les vrais gros pirates passeront aux travers et seuls les téléchargeurs du dimanche courront des risques)

    -Contre tous les préceptes républicains (présomption d’innocence, le fait de payer pour prouver sa bonne foi via les mouchards ect…)

    -Dangereuse : Vive le wifi…

    C’est pas grave ! C’est défini comme une loi contre le piratage donc c’est forcément bien.
    Moustique était déjà un farouche défenseur de DAVSI (qui mettait en place les DRMs interdisant les copies de sauvegarde tout en nous faisant payer une taxe sur la copie privée sur les DVD et les CD), ça m’étonne donc qu’à moitié qu’il soit partisan d’Hadopi.

    Faudrait que tu comprennes cher ami qu’on peut être contre le piratage et pour le respect du copyright et en même temps critique face à une loi stupide qui ne réglera en RIEN le problème.

  9. m3ph

    Désolé pour le doublon, je sais pas pourquoi ça m’a mis 2 posts :X

    Question totalement HS : on peut pas éditer ses commentaires? c’est dommage…

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