Dossier : le projet de loi HADOPI

Le projet de loi Créations et Internet fait énormément parler de lui en ce moment sur le net. Il fait couler beaucoup d’encre, surtout après avoir été rejeté par l’assemblée nationale il y a quelques jours.

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La Haute Autorité en question….

Lorsque la loi sera votée et lorsqu’elle sera applicable (ce qui devrait prendre au minimum un an voire plus, le temps que les FAI mettent à jour leur équipement) les ayants droits auront pour mission de parcourir les réseaux d’échange P2P (eMule, Bittorrent, etc..). Ils relèveront les adresses IP, ainsi que les date et heure de téléchargement des internautes détectés comme ayant procédé à un téléchargement illégal.

On notera qu’en l’état actuel du projet, seuls les réseaux Peer 2 Peer seront placés sous surveillance. Les autres moyens de téléchargements qui existent déjà depuis belles lurette ; par exemple via les newsroups, les FTP, le web (download ou streaming) ne seront pas concernés par le texte, du moins pour l’instant (une mise à jour du texte reste néanmoins possible par la suite…)

En plus de ces procédés existants, d’autres techniques de téléchargement commencent à voir le jour ou s’apprêtent à se généraliser (le VPN par exemple). Autant dire que les gros téléchargeurs et les téléchargeurs ayant de bonnes connaissance informatique auront beaucoup moins de risque d’être détectés que les jeunes ados qui téléchargent sans s’y connaître plus que çà… Deux poids de mesure donc…

Les données collectées seront ensuite transmises à la HADOPI dont la tâche sera de contacter les fournisseurs d’accès à internet afin d’obtenir de leur part les coordonnées complètes des internautes téléchargeurs.

Une fois les informations obtenues, la Haute Autorité contactera l’internaute une première fois par mail pour l’aviser qu’un téléchargement illicite a été détecté sur sa ligne. En cas de récidive, un second mail (optionnel) pourra être envoyé accompagné d’un courrier postal en recommandé avec accusé de réception. L’étape suivante consistera à couper l’accès internet de l’abonné pour une période pouvant aller de deux mois à un an.

 

Internet : du Rififi dans le WIFI …

Cette disposition (la coupure) est sévèrement critiquée par l’opposition et les internautes anti-HADOPI, cela à juste titre, pour la simple et bonne raison que le téléchargeur n’est pas forcément l’abonné lui même. En effet, la personne ayant procédé à un téléchargement illégal peut très bien être un membre de la famille, un ado par exemple, ou un ami voire une personne de passage.

Pire : il pourrait également s’agir d’un voisin ou un pirate ayant décidé de pirater la connexion WIFI d’un autre usager pour s’essayer au téléchargement illégal « incognito », et cela sans pour autant risquer de se voir inquiété ou se voir privé de sa connexion perso. D’après, les opposants à ce projet de loi : des familles entières risquent de se voir couper leur accès internet à l’insu de leur plein gré. Sans compter qu’il leur sera très difficile de se défendre et de prouver leur innocence… D’ailleurs, comment prouver que l’on est innocent quand on n’a rien fait ?

Vous l’aurez compris, dans ces conditions quid des bornes WIFI en libre service dans les gares ? dans les MacDo, les bibliothèques, les facs, les mairies, etc.. ? La HADOPI va-t-elle, par exemple, priver des centaines d’utilisateur d’une connexion WIFI en libre service à cause d’un téléchargement illégal du dernier morceau de la StarAc ? Comment les internautes, et notamment les moins connaisseurs, vont-ils faire pour sécuriser leur connexion ?

A noter que dans l’état actuel du projet de loi, pendant la coupure de son accès à internet,  l’abonné sera tenu de continuer à payer son abonnement mensuel malgré la coupure de son accès à internet. Ce qui s’apparente aux yeux de certains à une double peine. L’abonné se trouve en effet non seulement privé de son accès à internet mais en plus il doit payer pour celui-ci.

Cerise sur le gâteau, des différences existent entre les usagers. Les abonnés, qu’ils soient en zone dégroupée ou en zone non dégroupée (avec TV, ADSL, Téléphonie) ne sont pas tous logés à la même enseigne, c’est pourquoi les FAI doivent effectuer des ajustements sur leur équipement. Des investissements humaines et financiers qui vont prendre plusieurs mois et qui vont coûter plusieurs millions d’euros. Dans l’état actuel du projet de loi, la ministre de la culture n’ayant pas jugé bon de s’étendre sur le sujet durant les débats, on ne sait toujours pas à l’heure qu’il est qui va payer la facture…

 

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