Dossier : le projet de loi HADOPI

Le projet de loi Créations et Internet fait énormément parler de lui en ce moment sur le net. Il fait couler beaucoup d’encre, surtout après avoir été rejeté par l’assemblée nationale il y a quelques jours.

0

HADOPI II, le retour …

Selon nos confrères de Numerama, le cas de la double peine pourrait passer à la trappe lors de la seconde lecture du texte afin de faciliter le vote du projet de loi par les députés UMP, dont certains s’y opposent ouvertement. Reste alors à voir si le Conseil Constitutionnel, qui sera à n’en point douté saisi par l’opposition, prendra la même décision…. (ce qui serait fort étonnant..)

Dans tous les cas, la seconde lecture du texte « Création et Internet » est d’ores et déjà planifiée pour après les vacances de Pâques. Contrairement à ce que laissait entendre M. Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, peu après le vote de l’assemblée nationale ; la seconde lecture du texte n’aura pas lieu le 28 avril mais le 29 avril à 16H30 pour cause d’agenda parlementaire surchargé. Le texte HADOPI sera réexaminé le 29 juste après un texte consacré à l’inceste.

 

Ce dossier a été mis à jour …

Finalement HADOPI va de rebondissements en rebondissements.

Le texte a en fin de compte été voté en seconde lecture à l’assemblée nationale puis au Sénat. Mais il a finalement été censuré en partie par le Conseil Constitutionnel. Je vous invite à consulter ces différentes actualités qui concernent ce fameux texte :

12/06/2009 HADOPI censuré : les journaux TV de 20 Heures en ont parlé
12/06/2009 HADOPI : avis défavorable du Conseil Constitutionnel
20/05/2009 HADOPI : passage devant le Conseil Constitutionnel
20/05/2009 Un routeur spécial pour contrer HADOPI ?
19/05/2009 LOPPSI : une loi encore pire que HADOPI ?
18/05/2009 Sondage: Hadopi voté, allez vous continuer à télécharger ?
16/05/2009 Affaire TF1 HADOPI – Interview (vidéo) de Jérôme Bourreau
14/05/2009 Quand HADOPI inspire des artistes en herbe …
13/05/2009 HADOPI : les discussions du Sénat en direct
13/05/2009 Insolite : le jeu vidéo flash HADOPI !
13/05/2009 HADOPI : ceux qui ont voté pour, ceux qui ont voté contre
13/05/2009 HADOPI : les journaux TV de 20 Heures en ont parlé
12/05/2009 Affaire TF1 HADOPI – Christine Albanel huée par l’opposition
12/05/2009 HADOPI : le texte est adopté !
12/05/2009 HADOPI : le vote solennel dans quelques minutes
04/05/2009 Hadopi : Messieurs les députés c’est quoi le P2P ?
29/04/2009 Vidéo : manifestation anti HADOPI à Lyon
28/04/2009 L’UMP condamné pour piratage de musique : 30.000 euros
28/04/2009 HADOPI : Bakchich.info publie un reportage vidéo
28/04/2009 HADOPI : Jour J-1
20/04/2009 [Dossier] le projet de loi Création et Internet, dit Hadopi
14/04/2009 HADOPI : le grand bétisier de Christine Albanel
12/04/2009 HADOPI : après la bataille, la guerre se prépare…

 

Quelques vidéos…

Enfin, pour finir, voilà quelques vidéos ayant pour thème le projet de loi Création et Internet :


Le lexique d’HADOPI
par 20Minutes
 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.