Dossier : le projet de loi HADOPI

HADOPI II, le retour …

Selon nos confrères de Numerama, le cas de la double peine pourrait passer à la trappe lors de la seconde lecture du texte afin de faciliter le vote du projet de loi par les députés UMP, dont certains s’y opposent ouvertement. Reste alors à voir si le Conseil Constitutionnel, qui sera à n’en point douté saisi par l’opposition, prendra la même décision…. (ce qui serait fort étonnant..)

Dans tous les cas, la seconde lecture du texte « Création et Internet » est d’ores et déjà planifiée pour après les vacances de Pâques. Contrairement à ce que laissait entendre M. Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, peu après le vote de l’assemblée nationale ; la seconde lecture du texte n’aura pas lieu le 28 avril mais le 29 avril à 16H30 pour cause d’agenda parlementaire surchargé. Le texte HADOPI sera réexaminé le 29 juste après un texte consacré à l’inceste.

Ce dossier a été mis à jour …

Finalement HADOPI va de rebondissements en rebondissements.

Le texte a en fin de compte été voté en seconde lecture à l’assemblée nationale puis au Sénat. Mais il a finalement été censuré en partie par le Conseil Constitutionnel. Je vous invite à consulter ces différentes actualités qui concernent ce fameux texte :

12/06/2009 – HADOPI censuré : les journaux TV de 20 Heures en ont parlé
12/06/2009 – HADOPI : avis défavorable du Conseil Constitutionnel
20/05/2009 – HADOPI : passage devant le Conseil Constitutionnel
20/05/2009 – Un routeur spécial pour contrer HADOPI ?
19/05/2009 – LOPPSI : une loi encore pire que HADOPI ?
18/05/2009 – Sondage: Hadopi voté, allez vous continuer à télécharger ?
16/05/2009 – Affaire TF1 HADOPI – Interview (vidéo) de Jérôme Bourreau
14/05/2009 – Quand HADOPI inspire des artistes en herbe …
13/05/2009 – HADOPI : les discussions du Sénat en direct
13/05/2009 – Insolite : le jeu vidéo flash HADOPI !
13/05/2009 – HADOPI : ceux qui ont voté pour, ceux qui ont voté contre
13/05/2009 – HADOPI : les journaux TV de 20 Heures en ont parlé
12/05/2009 – Affaire TF1 HADOPI – Christine Albanel huée par l’opposition
12/05/2009 – HADOPI : le texte est adopté !
12/05/2009 – HADOPI : le vote solennel dans quelques minutes
04/05/2009 – Hadopi : Messieurs les députés c’est quoi le P2P ?
29/04/2009 – Vidéo : manifestation anti HADOPI à Lyon
28/04/2009 – L’UMP condamné pour piratage de musique : 30.000 euros
28/04/2009 – HADOPI : Bakchich.info publie un reportage vidéo
28/04/2009 – HADOPI : Jour J-1
20/04/2009 – [Dossier] le projet de loi Création et Internet, dit Hadopi
14/04/2009 – HADOPI : le grand bétisier de Christine Albanel
12/04/2009 – HADOPI : après la bataille, la guerre se prépare…

Quelques vidéos…